Atelier · Comment calcule le simulateur de scénarios
Ce qui arrive à l’impôt sur les carburants quand on fait moins le plein
Le simulateur de scénarios de l’onglet «Situation» traite une question ouverte depuis des années à Berne: qu’arrive-t-il aux 4,41 milliards de francs de l’impôt sur les huiles minérales lorsque de plus en plus de voitures n’ont plus besoin de carburant? Qui manipule les curseurs devrait savoir ce qui tourne en dessous. Quatre points expliquent l’essentiel.
L’impôt tient au litre, pas au prix
L’impôt sur les huiles minérales est un montant fixe par litre. Sur l’essence, 43,12 centimes d’impôt de base plus 30 centimes de surtaxe, sur le diesel 45,87 plus 30. Pour le trafic des voitures de tourisme, le simulateur applique un taux mixte pondéré de 73,5 centimes par litre. Ce montant n’augmente pas lorsque le prix de l’essence augmente.
Toute la mécanique en découle. La Confédération ne gagne rien à un prix plus élevé à la colonne — au contraire: un prix plus élevé réduit la quantité mise dans le réservoir, et la quantité est la base de calcul. En 2025, 6,01 milliards de litres de carburant routier ont été vendus, produisant 4,41 milliards de francs. La série officielle de la BAZG indique pour la même année 5,822 milliards de litres d’essence et de diesel; la valeur retenue ici lui est supérieure de 3,2 pour cent. Le simulateur retient la plus élevée et signale l’écart sous «Méthode». Qui veut savoir où vont les recettes doit compter des litres, pas des francs.
Une immatriculation n’est pas un parc
C’est la confusion qui fausse presque tous les débats. De janvier à août 2026, 24,6 pour cent de toutes les voitures de tourisme nouvellement immatriculées étaient purement électriques, 36,9 pour cent avaient une prise. Le parc donne une autre image: fin 2025, 249’832 voitures électriques pour un parc d’environ 4,75 millions de voitures de tourisme — un bon 5 pour cent. Avec les hybrides rechargeables, un bon 8 pour cent.
Une voiture de tourisme reste une bonne dizaine d’années en circulation en Suisse. Même si toute voiture neuve était électrique dès demain, le parc mettrait une décennie à suivre — et c’est le parc qui paie l’impôt, pas l’immatriculation. C’est pourquoi l’écart fiscal du simulateur croît plus lentement que ne le laissent supposer les chiffres d’immatriculation. La vue «Parts» montre les deux courbes côte à côte.
C’est le parc qui paie l’impôt, pas l’immatriculation. Une décennie sépare les deux.
Les litres disparaissent par deux voies
Le changement de motorisation est une voie, et c’est la voie visible. La seconde avance en silence à côté: les moteurs thermiques deviennent plus sobres. Le simulateur part de 7,0 litres aux 100 kilomètres et fait baisser cette valeur de 1 pour cent par an.
- Changement de motorisation. Chaque voiture électrique remplace les litres d’un véhicule thermique. C’est le gros bloc — mais il n’agit qu’une fois le véhicule dans le parc, pas à l’immatriculation.
- Efficience. Un pour cent de consommation en moins par an, sur toute la flotte thermique restante. Sans titre de presse, mais cumulativement considérable.
- Autre trafic et tourisme à la pompe. 1,9 milliard de litres reviennent aux camions, aux bus, à l’agriculture et aux machines de chantier, 0,32 milliard aux pleins faits depuis l’étranger. Les deux postes reculent lentement dans le modèle.
En face se tient un poste qui ajoute des litres: le parc de véhicules croît, de 0,8 pour cent par an dans le modèle. Plus de voitures, plus de kilomètres. Que cette hypothèse dépasse ce que montrent les chiffres du parc des dernières années est consigné comme lacune nommée sous «Méthode» — elle coûte au modèle quelque 97 millions de francs par an.
Ce que la redevance kilométrique saisit et ce qu’elle ne saisit pas
La Confédération veut combler l’écart et a mis en consultation le 26 septembre 2025 deux variantes de même rang: une redevance sur les kilomètres parcourus en Suisse ou un impôt de 22,8 centimes par kilowattheure d’électricité de recharge. Le simulateur ne représente que la première. Son tarif n’est pas plat: pour les voitures de tourisme, le projet de loi indique 5,4 centimes plus 0,0026 centime par kilogramme au-dessus du poids de référence de 2’383 kilogrammes — 5,4 vaut pour un véhicule de poids moyen, pas pour chacun. Seraient saisis les véhicules purement électriques et les hybrides rechargeables, ces derniers à la moitié du tarif; les véhicules thermiques sans prise continuent de payer par le litre.
La redevance couvre donc exactement une des deux voies. Elle ne saisit pas les litres qui disparaissent grâce à des moteurs thermiques plus sobres: qui consomme 5 litres au lieu de 7 paie moins d’impôt sur les huiles minérales et aucune redevance kilométrique. Il en va de même du tourisme à la pompe qui s’effondre. Ce n’est pas une critique de la proposition, mais une description de sa portée — et la raison pour laquelle le simulateur indique séparément le manque et la couverture.
Ce que le simulateur ne sait pas faire
- Ce n’est pas un outil de prévision. Il traite les hypothèses posées sur les curseurs — la prévision, c’est l’utilisateur qui la fait, le simulateur n’en tire que les conséquences. Qui fixe une part BEV plus élevée obtient un écart plus grand; ce n’est pas une prédiction mais la réponse à «et si». Deux lecteurs aux appréciations différentes obtiennent donc deux chiffres différents, tous deux correctement calculés.
- Il ne connaît pas les majorités politiques. Ce n’est pas lui qui décide si une redevance kilométrique verra le jour.
- Il ne porte le trafic lourd que comme poste collectif. La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations court à côté et n’est pas comptée.
- Les valeurs de carburant de 2019 à 2022 sont reconstruites, non documentées. À partir de 2023, elles proviennent d’Avenergy Suisse et du BFS.
Taux: BAZG, loi sur l’imposition des huiles minérales. Ventes de carburant: Avenergy Suisse. Parc de véhicules: BFS, parc des véhicules routiers en fin d’année. Immatriculations: auto-schweiz, données ASTRA/IVZ, de janvier à août 2026. Redevance sur les véhicules électriques: ASTRA, projet mis en consultation du 26.09.2025 — avant-projet de loi sur la redevance sur les véhicules électriques (tarifs à l’annexe 2) et avant-projet de loi sur l’impôt sur les véhicules électriques (art. 8), ainsi que le rapport explicatif. Toutes les hypothèses du simulateur sont ouvertes dans steuerbasis.json; ce que le modèle ne représente pas figure au registre des lacunes sous «Méthode».
